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DECLARATION DE L’U.PA.D.S RELATIVE A L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE SUR L’AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS

Posté par aep1 le 27 novembre 2010

           Le 09 novembre courant, la chambre criminelle de la cour de cassation française a rendu un arrêt suite au pourvoi formé par l’association Transparence International France contre l’arrêt de la cour d’appel du 29 octobre qui avait déclaré irrecevable l’action pour détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, (complicité de ces infractions), abus de confiance et recel intentée contre trois Chefs d’Etats d’Afrique Centrale parmi lesquels Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président du Congo.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, casse et annule la décision d’irrecevabilité de la Cour d’appel, et déclare recevable la constitution de parties civiles de Transparence International France. Elle ordonne l’instruction et la poursuite de l’information. Tel est le résumé de cette affaire dite des « biens mal acquis » qui, en raison de sa gravité agite le pouvoir de Brazzaville plus que jamais ébranlé par ses propres turpitudes.

A la vérité, au-delà des discours enflammés, le PCT et ses alliés ont perdu toute sérénité. L’information judiciaire autorisée par la cour de cassation permettra seulement d’évaluer le patrimoine et la fortune de Monsieur Denis SASSOU NGUESSO et de sa famille. Visiblement inquiet, le PCT crie à l’impérialisme français qui pourtant l’a aidé à réussir le coup d’Etat parfait de 1997, et en réalité qui n’est d’aucune responsabilité dans cette affaire.

           Face à cette situation inédite dans l’histoire de notre pays qui met en cause la plus haute autorité de l’Etat et devant le spectacle lamentable qu’offre le pouvoir, l’U.PA.D.S ne peut rester indifférente et donne sa position à ce stade de la procédure. Cette position relance le débat lancinant sur les questions suivantes :
-    la répartition de la richesse nationale ;
-    la transparence dans l’acquisition des patrimoines des hommes publics.
-    Le non respect par le Gouvernement  des conventions internationales et de sa propre Constitution.

1°) Sur la répartition de la richesse nationale
            Depuis bientôt 10 ans sans discontinuer, le Congo connaît une forte croissance qui atteindra deux chiffres en 2011. Boostée par le marché pétrolier en hausse sur toute la période, cette croissance se traduit par des budgets en excédent de recettes jamais enregistrées depuis l’indépendance. Paradoxalement le Congo demeure la lanterne rouge dans le peloton des pays producteurs de pétrole de la zone CEMAC, notamment dans les secteurs pro pauvres (santé, éducation). Le pouvoir d’achat avec un SMIG à 50.000 FCFA, est la manifestation du mépris du pouvoir actuel à l’égard des plus démunis. Le problème de la répartition équitable de la richesse nationale dont se sont accaparés le clan familial au pouvoir et ses alliés, est au cœur du débat que soulève cette affaire des biens mal acquis.

L’U.PA.D.S se demande si les biens mal acquis dont il s’agit ne représentent pas une partie de la richesse nationale extorquée au peuple congolais. C’est pourquoi l’U.PA.D.S se réserve le droit de s’associer demain à l’action judiciaire qui s’ensuivrait si les faits reprochés au Président de la République étaient avérés.

2°) Sur la transparence dans l’acquisition des patrimoines des hommes publics.
Le débat sur la transparence dans les moyens d’acquisition des patrimoines des hommes publics renvoie à la Constitution du 20 janvier 2002 en son article 48 qui dispose : « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci conformément à la loi.
L’inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi ».

           Bientôt dix ans après la promulgation de la Constitution dont le Président Denis SASSOU NGUESSO a prêté le serment de respecter et de garantir l’application, force est de constater qu’il en viole constamment et impunément les règles qu’il a lui-même prescrites.

Par ailleurs, ce débat nous place de plain-pied dans la campagne de lutte contre la corruption, la concussion, le détournement de biens publics que le Gouvernement a lancée, afin dit-il de moraliser la vie publique en luttant contre les anti-valeurs.

Pourquoi alors s’offusque-t-on si Transparence International France nous aide à faire la lumière sur la fortune réelle ou supposée de  Monsieur Denis SASSOU NGUESSO qu’il se serait constitué en France ?

Et pourquoi lui-même, s’il n’a rien à se reprocher, devrait –il en souffrir d’autant qu’il jouit de  la présomption d’innocence et que seule l’instruction confirmera ou infirmera cette grave accusation.

A juste titre, l’U.PA.D.S soutient la procédure pendante devant les juridictions françaises, la justice congolaise aux ordres, ayant montré son incapacité à connaître de ces crimes notoirement commis sur le territoire national, et à les sanctionner.

3°) Sur le non respect par le Gouvernement  des conventions internationales et de sa propre Constitution

Le Congo a signé et ratifié les conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption. Par ses obligations, le Congo ne peut se soustraire à la justice internationale et ne peut contester la légitimité de Transparence International France dans l’action engagée par cette organisation non gouvernementale. Cette action ayant pour effet de combattre la corruption.
S’agissant des devoirs constitutionnels liés à la fonction présidentielle, l’U.PA.D.S invite le président de la république à une relecture de la Constitution du 20 janvier 2002, sa propre Constitution.

L’U.PA.D.S lui rappelle son serment constitutionnel ainsi que ses exigences et ses accusations – souvent gratuites – qu’il adressait hier à son prédécesseur sur des soi-disant violations de la Constitution de 1992, et attire particulièrement son attention sur les dispositions des articles 38 et 39 de l’actuelle Constitution qui disposent :

Article 38 : « Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence directe de priver la Nation de tout ou partie de ses moyens d’existence tirés de ses ressources ou de ses richesses nationales, est considéré comme crime de pillage imprescriptible et puni par la loi ».

Article 39 :  » Les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une autorité constituée, sont, selon les cas, punis comme crime de haute trahison ou comme acte de forfaiture « .

Aussi, conformément à la Constitution, si le Congo était un Etat de droit, si tous les congolais étaient des sujets de droit et enfin si les faits qui sont reprochés au Président de la République étaient prouvés, les dispositions ci-dessus rappelées devraient-elles ouvrir immédiatement la procédure de haute trahison.

Ni la violence des réactions du Parti-Etat et de ses alliés visiblement éperdus, ni la revendication de la souveraineté du Congo qui serait écornée, ni le faux débat sur la légitimité de Transparence International France qui s’est constituée parties civiles, ne posent le problème au fond. Il s’agit d’une présomption de spoliation des ressources nationales qui interpelle la Nation congolaise toute entière d’autant que le spoliateur présumé serait le Président de la République.

          L’U.PA.D.S salue le courage et l’action de Transparence International France qui, quelle qu’en soit l’issue permettra au pouvoir d’aujourd’hui ou de demain de tirer les leçons qui s’imposent.

Face aux gesticulations du PCT et de ses alliés qui sont d’un autre âge, le peuple congolais ne saurait être abusé par ces appels de désespoir. C’est pourquoi, l’U.PA.D.S ne peut s’associer à la constitution d’une « Union sacrée » derrière le Président de la République, le Congo notre pays n’étant pas agressé par une puissance étrangère.

Enfin, l’U.PA.D.S lance un appel à l’honneur et à la dignité, à ses militants et sympathisants, et leur demande de s’interdire de participer à toute manifestation du pouvoir sur la décision salutaire de la cour de cassation.

                                                                                                                                                   Fait à Brazzaville, le 22 novembre 2010.

                                                                                                    La Direction Nationale de l’U.PA.D.S.

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Interview de Ange-Edouard Poungui, Vice-président de l’UPADS à LA SEMAINE AFRICAINE

Posté par aep1 le 10 novembre 2010

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1.      AZAD : Monsieur le Vice-président de l’UPADS, vous êtes également président du groupe de contact de la réunification de l’UPADS, pourquoi y-a-t-il un grand silence après la signature de l’accord de réunification du 1er septembre 2010 ?

AEP : Je vous remercie de m’ouvrir une fois encore les colonnes de votre journal pour m’adresser aux militants et sympathisants de l’UPADS ainsi qu’à l’opinion nationale. Cette opportunité me permet de faire le point sur l’état d’avancement des négociations au sujet de la réunification de notre parti. De toute évidence, vous êtes l’un des rares organes de presse à vous intéresser à la vie du plus grand parti de l’opposition congolaise, alors que d’autres feignent de l’ignorer. En effet, comme vous le constatez, l’UPADS et l’ensemble des partis de l’opposition n’ont toujours pas accès aux médias publics qui sont devenus et demeurent des instruments exclusifs de propagande du pouvoir en place.

Cela dit,  et pour répondre à votre question pertinente, je tiens à vous rassurer que ce que vous semblez percevoir comme un grand silence, ne signifie pas que le processus de réunification est en panne. En effet, au lendemain de la signature solennelle de la Déclaration du 1er septembre 2010, les deux groupes de contact mis en place par les signataires de la Déclaration quelque temps avant, se sont mis au travail sans désemparer. Nous nous sommes employés à examiner comment appliquer méthodiquement la feuille de route que constitue la Déclaration historique du 1er septembre. Pour ce faire, nous proposons un ensemble de mécanismes devant matérialiser le processus de réunification. Au moment où vous m’interrogez, je suis en mesure de vous assurer que nos travaux touchent bientôt à leur fin. Dans les tous prochains jours, nous remettrons nos conclusions à nos directions respectives qui, je l’espère, convoqueront très rapidement les instances compétentes, notamment le Conseil national en ce qui nous concerne, à l’effet de valider  nos propositions. Au lendemain de cette étape, s’ouvrira alors la période de préparation du congrès unitaire. Ainsi, comme vous pouvez-vous en rendre compte, le processus de réunification de l’UPADS est bien enclenché et, sans langue de bois, j’en affirme l’irréversibilité.

2.      Azad : Qu’avez-vous déjà entrepris dans le cadre de cet accord ?

AEP : En dehors des négociations qui se déroulent au niveau du groupe de contact, le climat entre les membres de l’UPADS et de l’UPADS Historique, est chaque jour plus serein aussi bien au niveau des deux directions nationales qu’au niveau intermédiaire et de base. Des contacts physiques et de concertation entre les signataires de la Déclaration du 1er septembre 2010 sont de plus en plus fréquents pour nous permettre de réapprendre à vivre ensemble dans la sincérité.

3.      Azad : Où en êtes-vous actuellement ?

AEP : Comme je l’ai dit en réponse à votre première question, nous sommes à l’étape finale de nos pourparlers. Concrètement, nous nous attelons maintenant à rédiger le rapport de nos travaux, rapport qui sera soumis à l’approbation des instances nationales.

4.      Azad : Comment se passent-ils les contacts avec le camp Moukouéké ?

AEP : Depuis la signature de la Déclaration du 1er septembre qui constitue l’acte politique fondateur du parti du Président Pascal Lissouba, les relations entre les dirigeants du parti ont été considérablement assainies. La base suit. Avec la fusion très prochaine de toutes les instances nationales, intermédiaires et de base comme stipulé dans la Déclaration sur la réunification,  c’est une et une seule UPADS qui ira au congrès unitaire extraordinaire, dans quelques mois. Par conséquent, il ne me semble plus opportun de parler de camp Moukouéké ou de camp Gamassa. D’ailleurs, je puis vous révéler que ces derniers se téléphonent, se concertent et se rencontrent régulièrement sans protocole, dans un esprit militant et de camaraderie. Il en est de même pour moi-même et pour les autres dirigeants. Dès lors, il n’y a plus d’UPADS fond blanc ou d’UPADS fond jaune encore moins d’UPADS Historique. Au demeurant, les deux groupes de contact n’en font de facto plus qu’un. En effet, au fur et à mesure que nos travaux avancent, nous avons le sentiment d’appartenir à une même formation politique.

5.      Azad : Y-a-t-il des obstacles quelque part ?

AEP : Non nous n’avons rencontré aucun obstacle insurmontable. Nos pourparlers se déroulent dans une ambiance fraternelle et conviviale. Je n’ai enregistré aucun incident, aucun écart de langage, aucune tension. La sérénité règne. Les débats se déroulent dans un climat serein tandis que nos décisions sont prises par consensus. Autrement dit, aucun obstacle et aucune personne ne bloque le processus de la réunification qui, je le répète, est irréversible. C’est à se demander aujourd’hui : pourquoi nous étions divisés en chapelles ? Au fond qu’est ce qui nous divisait ? Qui nous divisait ? Et qui avait intérêt à nous diviser ? Plutôt que de continuer de regarder dans le rétroviseur et à ressasser le passé, nous devons plutôt  regarder devant nous et dans la même direction afin de faire de l’UPADS, le parti de l’alternance démocratique, c’est-à-dire, celui qui est à même de reconquérir le pouvoir, par la voie démocratique bien évidemment !

6.      Azad : Vos militants s’impatientent. A quand le congrès unitaire ?

AEP : Je comprends parfaitement l’impatience des militants qui ont appelé de leurs vœux la réunification de leur parti et qui ont salué avec enthousiasme l’événement du 1er septembre 2010. Mais je les invite à faire montre de patience et de faire confiance aux dirigeants du parti. Ces derniers,  plus que jamais  ont pris conscience de l’importance et de la nécessité de l’unité car les défis que notre peuple doit relever sont énormes. C’est parce que l’union fait la force que nous pensons que c’est ensemble que nous pouvons gagner. Quant au congrès unitaire extraordinaire, qui clôture le processus de réunification de notre parti, il doit être préparé avec minutie. N’oubliez pas que c’est de ce congrès que sortira la nouvelle direction du parti. Sa préparation et son organisation ne doivent pas être bâclées. Il faut donc éviter tout à fois la précipitation et l’atermoiement car la voie qui mène à la réunification de l’UPADS, n’est pas un fleuve paisible. Ainsi, pour faire mentir les pronostics les plus pessimistes, soyons vigilants et serrons chaque jour davantage nos rangs, parce que les obstacles ne manquent pas sur le chemin de la réunification.

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