L’audience a finalement eu lieu ce 20 octobre 2009

Posté par aep1 le 21 octobre 2009

Le résumé

Après moult reports l’audience  s’est finalement déroulée ce mardi 20 octobre 2009, l’avocat du colonel Ndinga Jean Cyril était présent cette fois. Le public était nombreux et les forces de l’ordre aussi. Visiblement, le pouvoir craignait sans doute des débordements.

A la demande du juge Bayi qui a repris le dossier, Président du Tribunal de grande instance, les avocats ont tour à tour plaidé au fond. Maître Amédée Nganga , notre avocat, a fait une plaidoirie formidable et techniquement solide. Il a parlé pendant 25 minutes environ.

Il a surtout démontré le caractère arbitraire de la mesure qui nous frappe et, en l’absence de tout  acte écrit émanant d’une autorité investie d’un pouvoir reglementaire ou judiciaire (juge d’instruction ou le ministère public), il a rendu le colonel Ndinga seul responsable de cette mesure arbitraire d’interdiction de sortie du Brazzaville et du pays.

En effet, le colonel Ndinga n’a jamais pu nous opposer une décision écrite et motivée, nous empêchant de jouir de notre liberté d’aller et venir, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. D’ailleurs, en vertu de l’article 13 de la constitution, le colonel Ndinga n’était pas obligé d’exécuter les ordres reçus d’Okemba Dominique, sa « hiérarchie ». Ce dernier, en se gardant de donner des instructions écrites, espérait se prémunir et/ou neutraliser toute action judiciaire contre lui-même et sa décision arbitraire. D’ailleurs, le secrétaire du conseil national de sécurité et/ou le « conseiller spécial » est-il revêtu du pouvoir réglementaire ? C’est ainsi que, sans décision écrite, point de recours administratif ! Voilà pourquoi c’est au juge judiciaire que nous nous sommes adressés et non au juge administratif.

En conclusion, notre avocat a demandé au juge, l’annulation de la décision arbitraire querellée.

Quant à la partie adverse, représentée par maître Oko par ailleurs avocat de l’Etat, mais constitué par le colonel Ndinga, il a mis l’accent sur l’incompétence du juge de l’ordre judiciaire dans cette affaire. Il a donc demandé au juge de se déclarer incompétent dans cette affaire. Il faut cependant noter  que ce « professionnel » de défense des droits et libertés des citoyens, a tenté bien maladroitement par une réthorique confuse, de justifier la décision qui nous frappe.

Prochaine et dernière audience, mardi 27 octobre

L’affaire a été mise en délibéré par le juge qui a fixé la prochaine et dernière audience au mardi 27 octobre. Cela dit, je ne me fais aucune illusion sur la décision que rendra le juge qui aurait déjà  subi des pressions du clan. On lui reprocherait de n’avoir pas déclaré irrecevable notre requête dès le départ. C’est ainsi qu’à défaut de nous débouter, il se déclarera plus probablement incompétent.  Mais ce sera, une fois de plus, la démonstration par l’absurde que le Congo sous Sassou IV ou V n’est pas Etat de droit et où la justice est aux ordres.

C’est ainsi que notre liberté est impunément violée et notre dignité bafouée. Voici maintenant bientôt trois mois que cela dure !

Je tiens cependant à vous rassurer que malgré le désagrément que nous cause cette mesure arbitraire, nous tenons bon et nous ne sommes pas prêts de baisser les bras ni à capituler face à la persécution dont nous sommes victimes de la part du régime dictatorial incarné par le général Sassou dont la volonté est devenue source de droit tandis que la parole est source de loi !

Bon courage à tous ! Restons mobilisés et vigilants !

Laisser un commentaire

 

elan informatique |
Bonjour L'Afrique! |
FÊTE DES AFFAIR'S |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | blog de Nicolas Mary
| Les rumeures du collége cha...
| frankprogrammatios