Le Verdict

La Justice a refusé de dire le droit

Sans surprise, le juge Bayi, président du Tribunal de grande instance a refusé de dire le droit. Il s’est déclaré incompétent. Comme Ponce Pilate, il « s’est lavé les mains ». Ainsi, l’hypothèse que je pronostiquais comme la plus probable, a été confirmée. Je ne voyais pas en effet un juge congolais, annuler un acte du dictateur ! La conséquence de cette décision est la prolongation ad vitam aeternan de mon assignation à résidence à Brazzaville.  Sassou veut m’avoir à l’usure mais il ne m’aura pas ! Entre temps, nous sommes en possession de la lettre du procureur de la République, interdisant certains personnes; principalement les leaders de l’opposition, de sortir du territoire.

Enfin, l’audition de Mathias Dzon par le juge d’instruction, a été reportée au mardi prochain. Enfin, l’hypothèse de  voir les leaders de l’opposition tous défiler au cabinet du juge d’instruction Itoua Priva, n’est pas à écarter. Nous nous y préparons !

Plus que jamais, restons  mobilisés et vigilants !

Bon courage à tous !

La lutte continue !

Mardi 27 octobre 2009, dernière audience de notre affaire

Enfin, le dénouement ?

L’audience a finalement eu lieu ce 20 octobre 2009

Le résumé

Après moult reports l’audience  s’est finalement déroulée ce mardi 20 octobre 2009, l’avocat du colonel Ndinga Jean Cyril était présent cette fois. Le public était nombreux et les forces de l’ordre aussi. Visiblement, le pouvoir craignait sans doute des débordements.

A la demande du juge Bayi qui a repris le dossier, Président du Tribunal de grande instance, les avocats ont tour à tour plaidé au fond. Maître Amédée Nganga , notre avocat, a fait une plaidoirie formidable et techniquement solide. Il a parlé pendant 25 minutes environ.

Il a surtout démontré le caractère arbitraire de la mesure qui nous frappe et, en l’absence de tout  acte écrit émanant d’une autorité investie d’un pouvoir reglementaire ou judiciaire (juge d’instruction ou le ministère public), il a rendu le colonel Ndinga seul responsable de cette mesure arbitraire d’interdiction de sortie du Brazzaville et du pays.

En effet, le colonel Ndinga n’a jamais pu nous opposer une décision écrite et motivée, nous empêchant de jouir de notre liberté d’aller et venir, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. D’ailleurs, en vertu de l’article 13 de la constitution, le colonel Ndinga n’était pas obligé d’exécuter les ordres reçus d’Okemba Dominique, sa « hiérarchie ». Ce dernier, en se gardant de donner des instructions écrites, espérait se prémunir et/ou neutraliser toute action judiciaire contre lui-même et sa décision arbitraire. D’ailleurs, le secrétaire du conseil national de sécurité et/ou le « conseiller spécial » est-il revêtu du pouvoir réglementaire ? C’est ainsi que, sans décision écrite, point de recours administratif ! Voilà pourquoi c’est au juge judiciaire que nous nous sommes adressés et non au juge administratif.

En conclusion, notre avocat a demandé au juge, l’annulation de la décision arbitraire querellée.

Quant à la partie adverse, représentée par maître Oko par ailleurs avocat de l’Etat, mais constitué par le colonel Ndinga, il a mis l’accent sur l’incompétence du juge de l’ordre judiciaire dans cette affaire. Il a donc demandé au juge de se déclarer incompétent dans cette affaire. Il faut cependant noter  que ce « professionnel » de défense des droits et libertés des citoyens, a tenté bien maladroitement par une réthorique confuse, de justifier la décision qui nous frappe.

Prochaine et dernière audience, mardi 27 octobre

L’affaire a été mise en délibéré par le juge qui a fixé la prochaine et dernière audience au mardi 27 octobre. Cela dit, je ne me fais aucune illusion sur la décision que rendra le juge qui aurait déjà  subi des pressions du clan. On lui reprocherait de n’avoir pas déclaré irrecevable notre requête dès le départ. C’est ainsi qu’à défaut de nous débouter, il se déclarera plus probablement incompétent.  Mais ce sera, une fois de plus, la démonstration par l’absurde que le Congo sous Sassou IV ou V n’est pas Etat de droit et où la justice est aux ordres.

C’est ainsi que notre liberté est impunément violée et notre dignité bafouée. Voici maintenant bientôt trois mois que cela dure !

Je tiens cependant à vous rassurer que malgré le désagrément que nous cause cette mesure arbitraire, nous tenons bon et nous ne sommes pas prêts de baisser les bras ni à capituler face à la persécution dont nous sommes victimes de la part du régime dictatorial incarné par le général Sassou dont la volonté est devenue source de droit tandis que la parole est source de loi !

Bon courage à tous ! Restons mobilisés et vigilants !

Congo-Justice: suite de notre affaire

Encore un nouveau report

Notre affaire a été de nouveau reportée pour absence de la partie adverse. Elle est reportée au mardi 20 octobre. Il s’agit, selon le juge, d’un « report ferme » c’est-à-dire si la partie adverse n’est pas présente, l’affaire sera jugée  au fond cette fois.

A chaque audience, le public est de plus en plus nombreux et impatient. Ce 13 octobre, le public était encore plus nombreux. Tout porte à croire que l’on joue la montre dans cette affaire, avec ces multiples reports. Notons par ailleurs que le président du tribunal de grande instance qui avait accepté et instruit notre dossier, l’a passé depuis la deuxième audience du 09 octobre à un autre juge.

Suite de notre affaire au tribunal de grande instance de Brazzaville

Congo / Justice

 Le 14 Octobre 2009 : nouvelle audience

Le 6 octobre dernier comme nous vous l’annoncions, on était convoqué le Général Emmanuel Ngouolondélé et moi au tribunal de grande instance de Brazzaville, dans  l’affaire qui nous oppose à l’officier de la police des frontières de l’aéroport de Maya Maya, le colonel Dinga Cyril, qui nous avait notifiée verbalement l’interdiction de voyager à l’étranger y compris à l’intérieur du territoire congolais, sans motif précis.

Entravant ainsi notre liberté de circulation et mouvement pourtant garantie par la constitution congolaise.

Nous avions alors,  fort de cette criarde et absurde injustice, décidé d’attaquer en annulation, pour abus de pouvoir et non respect de la présomption d’innoncence, la décision qui nous interdit de sortir du pays ou de Brazzaville, et qui nous assigne de fait à résidence alors que nous ne faisions l’objet d’aucune quelconque information judiciaire.

Le jour de l’audience, ce 6 octobre 2009, cet officier de la police des frontières de l’aéroport de Maya Maya a tout simplement choisi de ne pas se présenter à la cour.  Il s’est par la suite adjugé des services d’un conseil juridique qui a demandé un report, le temps dit-il de s’impregner du dossier.

La nouvelle audience est donc fixée au mardi 14 octobre 2009.

Audience ce mardi 6 Octobre au tribunal de grande instance de Brazzaville

Congo /Justice

Nous attaquons en annulation pour abus de pouvoir, la décision qui nous interdit de voyager

Le général Ngouolondélé et moi-même avons pris  l’initiative, en accord avec notre conseil maître Amédée Nganga, d’ester en justice et attaquer en annulation, pour abus de pouvoir et pour non respect de la présomption d’innoncence, la décision qui nous interdit de sortir du pays ou de Brazzaville.

Nous sommes donc convoqués à cet effet au tribunal de grande instance de Brazzaville ce mardi 6 Octobre 2009, date à laquelle et censée s’ouvrir cette audience.  Comme aucune décision écrite ne nous a jamais été  opposée jusqu’à ce jour, nous attaquons l’officier de la police des frontières de l’aéroport de Maya Maya, le colonel Dinga Cyril, qui nous l’a notifiée verbalement.

En effet, comment peut-on nous empêcher de jouir de notre liberté d’aller et venir, sans nous avoir préalablement mis en examen?

A supposer même que nous soyons absents au procès que le pouvoir se prépare à intenter contre nous, nous ne pourrions pas  échapper à la justice puisque nous serions dans cette hypothèse, condamnés par contumace ! Quant à la procédure relative à la marche du 15 juillet, après les auditions devant la commission conduite par le général Moukoki, nous sommes sans nouvelles des suites que le pouvoir entend lui donner. Le retour de M. Sassou Nguesso, permettra sans doute d’en savoir un peu plus, d’autant que le centre de décision de toute cette affaire est le conseil national de sécurité, dirigé parDominique Okemba sous la houlette de son oncle Sassou lui-même.